Conditions Générales de Vente (CGV)

Le bois qui murmure (Simon GUTTER – Entrepreneur individuel EI, Numéro SIREN: 988131579) exploite le site [leboisquimurmure.fr], ci-après « Le Vendeur ».

Contact :
E‑mail : leboisquimurmure@gmail.com
Site web : https://www.leboisquimurmure.com

À jour au : 24/06/2025

1. Produits et prestations

Le Vendeur propose des sculptures sur bois faites main (pièces uniques ou en petites séries) ; leur description détaillée est visible dans la rubrique « Boutique ».
Toutes les images et textes sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ; toute reproduction est interdite.

2. Validité de l’offre

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de commande, le client sera informé rapidement. Le remboursement est effectué dans un délai de 15 jours via virement ou chèque.

3. Commande

La commande se fait uniquement en ligne depuis le site.
La commande est validée dès paiement du client ; le Vendeur se réserve le droit de la refuser (problème de stock ou autre).

4. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l’acceptation expresse des présentes CGV, sans réserve.
Un e‑mail de confirmation (avec récapitulatif et CGV en PDF) sera envoyé.

5. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en euros, TTC ou HT selon franchise de TVA (mention : “TVA non applicable, article 293 B du CGI”) ; les frais de port sont ajoutés selon l’adresse de livraison.
Paiement immédiat à la commande via carte bancaire ou PayPal. Aucun escompte ou acompte n’est appliqué.

6. Livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la confirmation de commande (généralement 3 à 14 jours ouvrés).
En cas de retard, un e‑mail informatif sera envoyé.
Conformément à l’article L.138‑2 du Code de la consommation, le client peut annuler si le retard est excessif. Livraison assurée par La Poste ou autre transporteur.

7. Droit de rétractation

Le client particulier dispose de 14 jours à partir de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (article L221‑18 du Code de la consommation).
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d’origine et en bon état ; les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement (y compris livraison standard) s’effectue sous 14 jours via le même moyen de paiement.
Exceptions : les commandes personnalisées ne peuvent être annulées ni remboursées une fois la commande validée.

8. Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L.211-4 et L.1641 du Code civil).
Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir.
La garantie ne couvre pas l’usure normale ou les dommages dus à une mauvaise utilisation.
En cas de pièce non conforme ou défectueuse, un échange ou remboursement sera proposé.

9. Confidentialité et sécurité

Les données personnelles sont sécurisées via SSL.
Pour plus d’informations, consulte la Politique de confidentialité du site (conformité RGPD).

10. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages liés à un usage inapproprié des produits ni des interruptions d’accès au site dues à un cas de force majeure.

11. Force majeure

La responsabilité des parties est limitée pour les cas de force majeure (incendie, grève, catastrophe naturelle, interdiction administrative, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site — visuels, textes, logos — sont la propriété du Vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

13. Dispositions générales

Intégralité du contrat : ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Nullité partielle : l’invalidation d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Renonciation : le non‑exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation.
Domiciliation : l’adresse du client fait foi pour tout échange, celle du Vendeur figure sur le site.
Droit applicable : la loi française s’applique et les tribunaux français sont compétents.